POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

BAYA

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par BAYA.

La liste ci-dessous reproduit les différentes sections de de cette politique de confidentialité, vous pouvez cliquer directement sur les titres ci-dessous afin d’accéder à une section spécifique de la présente politique de confidentialité.

BAYA comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des utilisateurs visitant le site BAYA.

BAYA s’engage, conformément à la règlementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

L’objectif de la présente politique de respect de la vie privée est de vous présenter les engagements de BAYA en la matière.

1-Responsable de traitement / Contact

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par BAYA (ci-après " BAYA ", "nous ", " notre " et " nos "), responsable du traitement au sens de la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, société BAYA, société par actions simplifiée – dont le siège social est situé 21 avenue de la Maye – 78000 Versailles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 849 228 648

BAYAest joignable via les moyens de contact suivants

- En nous contactant par email via dpo@baya-france.com

- En nous joignant par téléphone au 06 01 30 07 56

- En nous adressant un courrier au 93 rue Nollet – 75017 Paris

2- Quand sont collectées vos données personnelles ?

Nous recevons et traitons un certain nombre d’informations, pouvant inclure des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous accédez et utiliser notre site selon différents moyens :

- Lorsque vous nous fournissez directement vos données personnelles en remplissant un formulaire de contact prévu à cet effet sur notre site ;

- Lorsque vous commandez sur le site internet de Baya des produits ;

- Lorsque vous liez votre compte sur le site à un compte ouvert sur un site ou réseau social tiers ou dans les limites toutefois permises par les paramètres de confidentialité que vous aurez définis sur ce site ou réseau social tiers.

Via les fichiers journaux de nos serveurs et via nos outils et technologies de suivi de type " cookies " présents sur notre site, nous suivons votre activité et la façon dont vous utilisez notre site.

3- Traitements de données personnelles réalisés par BAYA

Nous collectons les données suivantes:

- Nom

- Prénom

- Mail

- Adresse

- Adresse IP

- Données bancaires

- Numéro de téléphone

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Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?	Quelles sont les catégories de données personnelles que nous collectons à cette fin ?		Quelle est la base juridique nous autorisant à collecter vos données personnelles pour une telle finalité ?
Nous collectons vos données personnelles afin de vous identifier lors de l’utilisation de notre site et afin de vous adresser des messages liés à la bonne administration de notre site (ex : confirmation d’inscription, modification du site ou des conditions d’utilisation etc…)			Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de la création de son compte
	Données d’identification	Données de connexion
Nous collectons vos données personnelles afin de facturer et vous livrer votre commande.			Ce traitement a pour base juridique l’exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de la création de son compte
	Données d’identification
Nous collectons vos données personnelles afin d’améliorer et optimiser notre site, par exemple en étudiant votre comportement lors de votre visite et d’en tirer des conséquences afin d’apporter des modifications en termes d’ergonomie et expérience utilisateur.			Ce traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l’expérience utilisateur de nos visiteurs et membres de notre site.
	Données d’utilisation et consommation	Données de connexion
Nous collectons vos données personnelles afin de comprendre quelles sont vos préférences et vous proposer des offres commerciales correspondant à des services/produits analogues à ceux déjà commandés.			Ce traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l’expérience utilisateur de nos visiteurs et membres de notre site.
	Données d’utilisation et consommation	Données d’identification

4- Destinataires des données personnelles

En notre qualité de responsable de traitement, nous serons les premiers destinataires de vos données personnelles.

Vos données seront plus spécifiquement traitées par le personnel suivant au sein de BAYA : dirigeant et personnel administratif et personnel commercial.

Nous pouvons par ailleurs être amenés à partager vos données personnelles à des tiers dans les situations suivantes :

-Vos données personnelles pourront être communiquées le cas échéant aux autorités de police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne habilitée judiciairement à recevoir ces informations (sur ordonnance du juge).

5- Comment seront hébergées vos données personnelles ?

Nous veillons à sécuriser les données personnelles de manière adéquate et appropriée et avons pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par nos sous-traitants hébergeurs la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Vos données sont hébergées chez 772424.com (Groupe Profileo) dont le siège social se trouve au Chemin Petit Cabri - Le Tholonet - 13100  Aix-en-Provence

L’ensemble des données personnelles collectées sont hébergées en Europe ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme bénéficiant d’une protection adéquate des données à caractère personnel.

6- Durée de conservation du traitement de données personnelles

Toute donnée personnelle sera détruite immédiatement à compter de la suppression du compte de l'utilisateur.

Vos données personnelles seront également détruites si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte utilisateur ou utilisé les services proposés par BAYA pendant une période de plus 3 ans.

Elles seront ensuite archivées sur des bases de données distinctes afin de répondre à nos obligations légales pour une durée ne pouvant excéder cinq (5) ans à compter de leur archivage.

7- Exercice des droits légaux

Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :

• - Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données,
• -Un droit de rectification vous permettant, de demander à ce que soient corrigées dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant,
• - Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées, sous réserve que cette demande d’effacement respecte les conditions requises par la loi applicable,
• - Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, sous réserve que cette demande de limitation respecte les conditions requises par la loi applicable,
• - Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité respecte les conditions requises par la loi applicable,
• - Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sous réserve que cette opposition respecte les conditions requises par la loi applicable,
• - Le droit de retirer à tout moment le consentement spécifique donné à la collecte de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement de vos données personnelles sert à des fins de prospection commerciale,
• - Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.

Nous nous basons sur l’intérêt légitime pour la collecte de ces données et suit les recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.

Ces droits pourront être exercés en nous contactant directement à l’adresse email suivante : hello@baya-france.com ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.

Toute demande doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et sous un mois maximum.

En ce qui concerne le retrait de votre consentement à des fins de prospection commerciale, un lien de désinscription sera également fourni dans toute sollicitation commerciale vous étant directement adressée.

Les réclamations relatives à l’utilisation de vos données personnelles peuvent le cas échéant également être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX

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